Bonjour RedhaXLS, et bienvenu sur XLD,
Sur ce site, dans "Avis juridique important" en haut à droite, il est noté :
Il est donc impossible pour un contributeur de savoir si les données extraites font l'objet ou non de droits supplémentaires, surtout comment savoir si une donnée est extraite ou non des travaux d'un tiers.
D'autant qu'il s'agit de la Commission Européenne.
Donc je ne pense pas que vous ayez une réponse à votre demande.
Sorry.