XL 2016 Automatiser un téléchargement de données

sylvanu

XLDnaute Barbatruc
Supporter XLD
Bonjour RedhaXLS, et bienvenu sur XLD,
Sur ce site, dans "Avis juridique important" en haut à droite, il est noté :
Vous pouvez être tenu(e) d'acquérir des droits supplémentaires si un contenu donné représente des personnes identifiables ou contient des travaux de tiers. Pour utiliser ou reproduire des contenus qui ne sont pas détenus par l’UE, il se peut que vous deviez demander l’autorisation directement aux titulaires des droits.
Il est donc impossible pour un contributeur de savoir si les données extraites font l'objet ou non de droits supplémentaires, surtout comment savoir si une donnée est extraite ou non des travaux d'un tiers.
D'autant qu'il s'agit de la Commission Européenne.
Donc je ne pense pas que vous ayez une réponse à votre demande.
Sorry.
 

redhaXLS

XLDnaute Nouveau
Bonjour RedhaXLS, et bienvenu sur XLD,
Sur ce site, dans "Avis juridique important" en haut à droite, il est noté :

Il est donc impossible pour un contributeur de savoir si les données extraites font l'objet ou non de droits supplémentaires, surtout comment savoir si une donnée est extraite ou non des travaux d'un tiers.
D'autant qu'il s'agit de la Commission Européenne.
Donc je ne pense pas que vous ayez une réponse à votre demande.
Sorry.
Bonjour sylvanu,

Je te remercie pour ton retour.
Je tiens à préciser qu'il s'agit de données téléchargeables "à la main", et que ma requête ne consisterait qu'à automatiser ce téléchargement. Je ne pense donc pas qu'il y ai de soucis du point de vue juridique pour ces données (c'est peut-être le cas pour d'autres qui ne seraient pas téléchargeables "à la main").
 

sylvanu

XLDnaute Barbatruc
Supporter XLD
Bonjour RedhaXLS,
Sur tout site on peut copier des données sans soucis.
Mais notre charte ( Lien ) dit :
2.8 - Les demandes de développements relatives à des extractions de données sur des sites interdisant ces pratiques dans leurs conditions générales sont interdites.
Et dans votre cas, c'est quasi explicite dans cette phrase : "Vous pouvez être tenu(e) d'acquérir des droits supplémentaires". Donc il m'étonnerait que vous trouviez un contributeur pour vous faire cette extraction.
D'autre part, il y a de forte chance pour qu'un modérateur vous supprime ce fil.
Désolé, mais c'est le site qui prendrait des risques juridiques et je comprends très bien qu'ils n'y tiennent pas.:)
 

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