bonjour à tous,
J'aurai besoin, suite à un licenciement de calculer mes indemnités ainsi que celles des collègues. J'aimerai disposer d'un tableau ou l'on aurai juste à rentrer, suivant les avenants, le salaire brut, l'age, l'ancienneté et qu'il me fasses les calcul adéquats. J'ai quelques notions sur excel, mais là, c'est trop compliqué pour moi. Voici l'énoncé pour ceux qui auront la gentillesse de m'aider :
"Indemnités de licenciement
Il sera versé aux salariés qui seraient licenciés pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective des industries chimiques.
Les modalités de calcul des indemnités de licenciements sont notamment prévues par :
- l’article 28-I de l’avenant n°1 pour les salariés appartenant au collège Ouvriers-Employés, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté, 3/10ème de mois par année de présence
- sous réserve de justifier de 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 14 mois
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L’article 21-I de l’avenant n°2 pour les salariés appartenant au collège Techniciens Agents de Maitrise, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté, 3/10 de mois par année de présence dans l’entreprise,
- A partir de dix ans d’ancienneté, 1/10 de mois en plus par année passée dans l’entreprise,
- A partir de vingt ans d’ancienneté, 1/10 de mois en plus par année passée dans l’entreprise,
- Sous réserve de justifier de 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est majorée de un mois pour les agents de maitrise âgés de plus de 50 ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 18 mois
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L’article 14-I de l’avenant n°3 pour les salariés appartenant au collège Ingénieurs-Cadres, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté - Pour la tranche de 0 à 10 ans, 4/10 de mois par année à compter de la date d’entrée dans l’entreprise
- Pour la tranche de 10à 15 ans, 6/10 de mois par année au-delà de 10 ans.
- Pour la tranche au-delà de 15 ans, 8/10 de mois par année au-delà de 15 ans - L’indemnité est majorée de 1 mois après 5 ans d’ancienneté pour les cadres âgés de plus de 45 ans et de deux mois pour les cadres âgés de plus de 55 ans.
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 20 mois.
L’ensemble de ces dispositions sont complétées par les dispositions de l’article 11 de l’accord sur l’emploi signé le 15 janvier 1991, précisant qu’en cas de licenciement pour cause économique :
- Pour les salariés dont l’ancienneté est comprise entre un et deux ans, il est alloué une indemnité de licenciement égale à un mois
- Pour les salariés dont l’ancienneté est au moins égale à deux ans, l’indemnité de congédiement prévue au titre des différents Avenants ne peut être inférieure à deux mois
- Pour les salariés âgés de 50 à 55 ans et ayant au moins 5 ans d’ancienneté :
la majoration de 1 mois de l’indemnité de licenciement est portée à 2 mois, l’indemnité de licenciement ne pouvant être supérieure aux maxima visés ci-avant.
Les dispositions de la convention collective relatives aux indemnités de licenciement et non reprises dans le présent document seront en outre appliquées.
L’indemnité conventionnelle de licenciement est versée au terme du contrat de travail, donc au terme du préavis ou du congé de reclassement, selon le cas."
Je vous en remercie par avance.
J'aurai besoin, suite à un licenciement de calculer mes indemnités ainsi que celles des collègues. J'aimerai disposer d'un tableau ou l'on aurai juste à rentrer, suivant les avenants, le salaire brut, l'age, l'ancienneté et qu'il me fasses les calcul adéquats. J'ai quelques notions sur excel, mais là, c'est trop compliqué pour moi. Voici l'énoncé pour ceux qui auront la gentillesse de m'aider :
"Indemnités de licenciement
Il sera versé aux salariés qui seraient licenciés pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective des industries chimiques.
Les modalités de calcul des indemnités de licenciements sont notamment prévues par :
- l’article 28-I de l’avenant n°1 pour les salariés appartenant au collège Ouvriers-Employés, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté, 3/10ème de mois par année de présence
- sous réserve de justifier de 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 14 mois
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L’article 21-I de l’avenant n°2 pour les salariés appartenant au collège Techniciens Agents de Maitrise, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté, 3/10 de mois par année de présence dans l’entreprise,
- A partir de dix ans d’ancienneté, 1/10 de mois en plus par année passée dans l’entreprise,
- A partir de vingt ans d’ancienneté, 1/10 de mois en plus par année passée dans l’entreprise,
- Sous réserve de justifier de 5 ans d’ancienneté, l’indemnité est majorée de un mois pour les agents de maitrise âgés de plus de 50 ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 18 mois
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L’article 14-I de l’avenant n°3 pour les salariés appartenant au collège Ingénieurs-Cadres, sur les bases suivantes :
- A partir de deux ans d’ancienneté - Pour la tranche de 0 à 10 ans, 4/10 de mois par année à compter de la date d’entrée dans l’entreprise
- Pour la tranche de 10à 15 ans, 6/10 de mois par année au-delà de 10 ans.
- Pour la tranche au-delà de 15 ans, 8/10 de mois par année au-delà de 15 ans - L’indemnité est majorée de 1 mois après 5 ans d’ancienneté pour les cadres âgés de plus de 45 ans et de deux mois pour les cadres âgés de plus de 55 ans.
- Sans que le montant total de l’indemnité de licenciement ne puisse dépasser 20 mois.
L’ensemble de ces dispositions sont complétées par les dispositions de l’article 11 de l’accord sur l’emploi signé le 15 janvier 1991, précisant qu’en cas de licenciement pour cause économique :
- Pour les salariés dont l’ancienneté est comprise entre un et deux ans, il est alloué une indemnité de licenciement égale à un mois
- Pour les salariés dont l’ancienneté est au moins égale à deux ans, l’indemnité de congédiement prévue au titre des différents Avenants ne peut être inférieure à deux mois
- Pour les salariés âgés de 50 à 55 ans et ayant au moins 5 ans d’ancienneté :
la majoration de 1 mois de l’indemnité de licenciement est portée à 2 mois, l’indemnité de licenciement ne pouvant être supérieure aux maxima visés ci-avant.
Les dispositions de la convention collective relatives aux indemnités de licenciement et non reprises dans le présent document seront en outre appliquées.
L’indemnité conventionnelle de licenciement est versée au terme du contrat de travail, donc au terme du préavis ou du congé de reclassement, selon le cas."
Je vous en remercie par avance.