CSPE - Charges de Service Public de l'Energie
Date d'effet : 2020
Hausse : + 11% en un an !! Ce n'est pas rien
Communiqué publié par la CRE
8 pièces PDF (1 délibération ; 7 annexes)
On regardera notamment avec intérêt l'annexe 7 (historique des CSPE)
Évaluation des charges de service public de l'énergie au titre de l'année 2020
La CRE évalue le montant des charges à compenser en 2020 à 8 398 M€. Cette évaluation prend en compte le montant prévisionnel des charges qui seront supportées par les opérateurs au titre de 2020, la régularisation des charges au titre des années 2018 et 2019 ainsi que l’échéancier de remboursement à EDF du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l’électricité au 31 décembre 2015.
Le montant prévisionnel des charges de service public de l’énergie au titre de l’année 2020 s’élève à 7 916 M€, soit 11 % de plus que le montant constaté des charges au titre de l’année 2018.
Ce montant se répartit de la façon suivante :
La hausse de 11 % résulte principalement :
Ces facteurs de hausse sont partiellement contrebalancés par la diminution des charges liées aux dispositifs sociaux du fait de la substitution du tarif de première nécessité (TPN) et du tarif spécial de solidarité (TSS) par le chèque énergie. En effet ce dernier n’entre pas dans le périmètre des charges de service public de l’énergie, mis à part les services à la fourniture.
Pour rappel :
La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme du financement des charges de service public de l’électricité et du gaz désormais dénommées charges de service public de l’énergie, qui prévoit leur budgétisation et la suppression des contributions spécifiques antérieures (CSPE, CTSS, contribution biométhane). L’État, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.
Date d'effet : 2020
Hausse : + 11% en un an !! Ce n'est pas rien
Communiqué publié par la CRE
8 pièces PDF (1 délibération ; 7 annexes)
On regardera notamment avec intérêt l'annexe 7 (historique des CSPE)
Évaluation des charges de service public de l'énergie au titre de l'année 2020
La CRE évalue le montant des charges à compenser en 2020 à 8 398 M€. Cette évaluation prend en compte le montant prévisionnel des charges qui seront supportées par les opérateurs au titre de 2020, la régularisation des charges au titre des années 2018 et 2019 ainsi que l’échéancier de remboursement à EDF du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l’électricité au 31 décembre 2015.
Le montant prévisionnel des charges de service public de l’énergie au titre de l’année 2020 s’élève à 7 916 M€, soit 11 % de plus que le montant constaté des charges au titre de l’année 2018.
Ce montant se répartit de la façon suivante :
- 65 % pour le soutien aux énergies renouvelables dont 33 % pour le photovoltaïque et 14 % pour l’éolien en métropole continentale ;
- 21 % pour la péréquation tarifaire dans les ZNI hors ENR sous obligation d’achat (27 % avec ENR) ;
- 9 % pour le soutien à la cogénération ;
- 3 % pour le soutien à l’injection de biométhane ;
- 1 % pour le soutien à l’effacement ;
- 0,4 % pour les dispositifs sociaux.
La hausse de 11 % résulte principalement :
- du développement en métropole continentale des filières de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et d’une augmentation de la production à partir de cogénération au gaz naturel. La hausse en moyenne des prix de marché de gros de l’électricité et de la capacité permet toutefois d’atténuer l’augmentation des charges en métropole ;
- de l’augmentation des surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées en raison de la mise en service de nouveaux moyens de production renouvelable dans ces territoires et de la hausse des prix des combustibles fossiles et du CO2 ;
- d’un doublement annuel du volume de biométhane injecté.
Ces facteurs de hausse sont partiellement contrebalancés par la diminution des charges liées aux dispositifs sociaux du fait de la substitution du tarif de première nécessité (TPN) et du tarif spécial de solidarité (TSS) par le chèque énergie. En effet ce dernier n’entre pas dans le périmètre des charges de service public de l’énergie, mis à part les services à la fourniture.
Pour rappel :
La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme du financement des charges de service public de l’électricité et du gaz désormais dénommées charges de service public de l’énergie, qui prévoit leur budgétisation et la suppression des contributions spécifiques antérieures (CSPE, CTSS, contribution biométhane). L’État, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.
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