Sur les taxes qui représentent 1/3 de la facture EdF
Article de Les Echos du vendredi 24 mars 2017
La facture d’électricité, nouveau nid à impôts
VERONIQUE LE BILLON / Chef de service adjointe
Le 24/03 à 17:11 Mis à jour le 25/03 à 18:05
ANALYSE. Au fil des années, la facture d’électricité est devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique. Les taxes en représentent désormais plus du tiers, et de nouvelles charges se développent, sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.
Pour accélérer la transition énergétique, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé il y a un mois le lancement d'une « prime économies d'énergie ». Le montant n'est pas négligeable : « au moins » 1.300 euros pour convertir sa vieille chaudière contre une chaudière à bois performante. Près de la moitié (45 %) des foyers y sont éligibles, et elle est cumulable avec un dispositif fiscal déjà très apprécié des ménages : le crédit d'impôt transition énergétique.
Si Ségolène Royal n'a pas attendu le débat budgétaire de fin d'année pour défendre cette prime, c'est que le dispositif n'a pas besoin d'un blanc-seing législatif : son coût ne sera pas supporté par le budget de la nation mais directement imputé... sur les factures d'énergie. Depuis dix ans, un dispositif oblige ainsi les fournisseurs à réaliser des actions d'économie d'énergie (via des bons d'achat, des primes à l'isolation...) dont le coût est notamment pris en compte dans le calcul du tarif réglementé d'électricité pratiqué par EDF, auquel souscrivent encore 88 % des ménages en France. Les fournisseurs alternatifs (Engie, Direct Energie, Lampiris...) peuvent essayer de remplir leurs obligations pour moins cher qu'EDF, mais eux aussi en répercutent le prix sur leurs clients. En 2013, la Cour des comptes avait évalué le coût du dispositif à plus de 300 millions d'euros par an. Mais il monte en puissance, l'exécutif élargissant et renforçant à vitesse grand V les obligations.
Au fil des années, la facture d'électricité est ainsi devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique, réduisant la part finançant les coûts de production et de transport des électrons de l'usine (centrale nucléaire, centrale à gaz, éolienne...) à l'ampoule.
La part des taxes sur l'électricité, déjà, a rapidement gonflé. A fin 2016, les diverses taxes (TVA, CSPE, mais aussi taxes des communes et pour financer les retraites d'EDF) représentaient 35 % de la facture, soit 5 points de plus qu'il y a cinq ans, selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie. L'essentiel de cette évolution est dû à la montée en puissance du soutien public aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards d'euros prévus cette année), qui a garanti aux producteurs des prix d'achat attractifs pour développer la filière verte, le coût étant supporté par l'ensemble des consommateurs d'électricité.
Changer de logique
Mais de nouvelles formes de taxe se glissent désormais dans le coût de la fourniture d'électron et dans son acheminement vers le consommateur. Ainsi, la prime à la chaudière et toutes les aides du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas des taxes mais viennent gonfler, au titre des « coûts commerciaux », le coût de fourniture de l'électricité (36 % du tarif réglementé). De même, la partie de la facture qui finance le transport et la distribution de l'électricité (29 %) se pique désormais de politique économique. Au nom d'un service rendu au système électrique ou d'un profil de consommation particulier, mais qui visent en réalité toujours la préservation de leur compétitivité, les industries fortement consommatrices d'électricité ont obtenu des exonérations sur le tarif de transport (140 millions) et un dispositif dit d'« interruptibilité » (100 millions), qui rémunère une vingtaine de sites prêts à s'interrompre en cas de problème urgent sur le réseau.
Chaque fois, le coût de ces dispositifs est acquitté par la communauté des autres consommateurs. Et les industriels « électro-intensifs » avaient déjà négocié, ces dernières années, plusieurs taux réduits de contribution aux charges de service public (la CSPE, qui finance notamment les énergies vertes), pour un montant cumulé dépassant 700 millions d'euros.
Plusieurs effets pervers
La facture d'électricité a beau avoir l'avantage de présenter une assiette universelle (tout le monde a la lumière), cette politique peut entraîner, si elle s'amplifie, plusieurs effets pervers : la contribution n'est pas forcément équitablement répartie, notamment entre les plus modestes et les autres. A quoi sert d'avoir des tarifs sociaux pour les plus modestes si leur facture s'alourdit en raison des politiques de soutien à l'efficacité énergétique ou à la compétitivité des entreprises, s'interrogent certains : on allège d'un côté en rajoutant du poids de l'autre... Surtout, ces nouvelles charges, en partie cachées, se développent sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.
L'ampleur du dispositif de soutien aux énergies vertes a d'ailleurs fini par décider le gouvernement à changer de logique : puisque l'objectif est de réduire les émissions de CO2, cette politique doit aussi être financée par les énergies les plus carbonées, autrement dit par les consommateurs de gaz et de carburant, a jugé l'exécutif. En janvier, le niveau de contribution des consommateurs d'électricité pour financer le solaire et l'éolien a été gelé et l'effort supplémentaire, transféré sur le litre de gazole et le mètre cube de gaz. La mesure est passée d'autant plus facilement qu'elle avait été annoncée au moment où le cours du pétrole était bas, rendant la hausse de fiscalité du gaz et des carburants plus digeste. Mais la montée en puissance du dispositif, si elle se poursuit ces prochaines années, risque de faire grincer des dents. Car les taxes sur les carburants représentent déjà plus de 60 % du prix à la pompe. En comparaison, celles sur la facture d'électricité passeraient presque pour modérées.
Véronique Le Billon
Article de Les Echos du vendredi 24 mars 2017
La facture d’électricité, nouveau nid à impôts
VERONIQUE LE BILLON / Chef de service adjointe
Le 24/03 à 17:11 Mis à jour le 25/03 à 18:05
ANALYSE. Au fil des années, la facture d’électricité est devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique. Les taxes en représentent désormais plus du tiers, et de nouvelles charges se développent, sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.
Pour accélérer la transition énergétique, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé il y a un mois le lancement d'une « prime économies d'énergie ». Le montant n'est pas négligeable : « au moins » 1.300 euros pour convertir sa vieille chaudière contre une chaudière à bois performante. Près de la moitié (45 %) des foyers y sont éligibles, et elle est cumulable avec un dispositif fiscal déjà très apprécié des ménages : le crédit d'impôt transition énergétique.
Si Ségolène Royal n'a pas attendu le débat budgétaire de fin d'année pour défendre cette prime, c'est que le dispositif n'a pas besoin d'un blanc-seing législatif : son coût ne sera pas supporté par le budget de la nation mais directement imputé... sur les factures d'énergie. Depuis dix ans, un dispositif oblige ainsi les fournisseurs à réaliser des actions d'économie d'énergie (via des bons d'achat, des primes à l'isolation...) dont le coût est notamment pris en compte dans le calcul du tarif réglementé d'électricité pratiqué par EDF, auquel souscrivent encore 88 % des ménages en France. Les fournisseurs alternatifs (Engie, Direct Energie, Lampiris...) peuvent essayer de remplir leurs obligations pour moins cher qu'EDF, mais eux aussi en répercutent le prix sur leurs clients. En 2013, la Cour des comptes avait évalué le coût du dispositif à plus de 300 millions d'euros par an. Mais il monte en puissance, l'exécutif élargissant et renforçant à vitesse grand V les obligations.
Au fil des années, la facture d'électricité est ainsi devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique, réduisant la part finançant les coûts de production et de transport des électrons de l'usine (centrale nucléaire, centrale à gaz, éolienne...) à l'ampoule.
La part des taxes sur l'électricité, déjà, a rapidement gonflé. A fin 2016, les diverses taxes (TVA, CSPE, mais aussi taxes des communes et pour financer les retraites d'EDF) représentaient 35 % de la facture, soit 5 points de plus qu'il y a cinq ans, selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie. L'essentiel de cette évolution est dû à la montée en puissance du soutien public aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards d'euros prévus cette année), qui a garanti aux producteurs des prix d'achat attractifs pour développer la filière verte, le coût étant supporté par l'ensemble des consommateurs d'électricité.
Changer de logique
Mais de nouvelles formes de taxe se glissent désormais dans le coût de la fourniture d'électron et dans son acheminement vers le consommateur. Ainsi, la prime à la chaudière et toutes les aides du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas des taxes mais viennent gonfler, au titre des « coûts commerciaux », le coût de fourniture de l'électricité (36 % du tarif réglementé). De même, la partie de la facture qui finance le transport et la distribution de l'électricité (29 %) se pique désormais de politique économique. Au nom d'un service rendu au système électrique ou d'un profil de consommation particulier, mais qui visent en réalité toujours la préservation de leur compétitivité, les industries fortement consommatrices d'électricité ont obtenu des exonérations sur le tarif de transport (140 millions) et un dispositif dit d'« interruptibilité » (100 millions), qui rémunère une vingtaine de sites prêts à s'interrompre en cas de problème urgent sur le réseau.
Chaque fois, le coût de ces dispositifs est acquitté par la communauté des autres consommateurs. Et les industriels « électro-intensifs » avaient déjà négocié, ces dernières années, plusieurs taux réduits de contribution aux charges de service public (la CSPE, qui finance notamment les énergies vertes), pour un montant cumulé dépassant 700 millions d'euros.
Plusieurs effets pervers
La facture d'électricité a beau avoir l'avantage de présenter une assiette universelle (tout le monde a la lumière), cette politique peut entraîner, si elle s'amplifie, plusieurs effets pervers : la contribution n'est pas forcément équitablement répartie, notamment entre les plus modestes et les autres. A quoi sert d'avoir des tarifs sociaux pour les plus modestes si leur facture s'alourdit en raison des politiques de soutien à l'efficacité énergétique ou à la compétitivité des entreprises, s'interrogent certains : on allège d'un côté en rajoutant du poids de l'autre... Surtout, ces nouvelles charges, en partie cachées, se développent sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.
L'ampleur du dispositif de soutien aux énergies vertes a d'ailleurs fini par décider le gouvernement à changer de logique : puisque l'objectif est de réduire les émissions de CO2, cette politique doit aussi être financée par les énergies les plus carbonées, autrement dit par les consommateurs de gaz et de carburant, a jugé l'exécutif. En janvier, le niveau de contribution des consommateurs d'électricité pour financer le solaire et l'éolien a été gelé et l'effort supplémentaire, transféré sur le litre de gazole et le mètre cube de gaz. La mesure est passée d'autant plus facilement qu'elle avait été annoncée au moment où le cours du pétrole était bas, rendant la hausse de fiscalité du gaz et des carburants plus digeste. Mais la montée en puissance du dispositif, si elle se poursuit ces prochaines années, risque de faire grincer des dents. Car les taxes sur les carburants représentent déjà plus de 60 % du prix à la pompe. En comparaison, celles sur la facture d'électricité passeraient presque pour modérées.
Véronique Le Billon
