Re : Facture EDF contrôle et optimisation
Bonjour et un grand merci pour ce superbe utilitaire.
Je m'en sert depuis quelques années. Si je parviens à le mettre à jour pour les diverses modifications des tarifs sans problème en revanche je ne comprends pas la mise à jour de la CTA. La valeur actuelle dans le fichier Excel en rapport avec mon abonnement est de 0.84. Cette valeur ne correspond pas ou plus au résultat trouvé quand je la compare à ma dernière facture. Mes recherches sur le net n'ont rien donné pour le moment.
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
Bien Cordialement,
Richard
Bonjour DrumsArt
Pour la CTA c'est un peu compliqué et on ne trouve pas le tarif comme ça... en tout cas je n'ai pas réussi à le trouver. Du coup j'ai fait quelques recherches et ai recalculé la CTA dans quelques cas qui me concernaient, pas dans tous.
Voici ce que j'ai trouvé :
CTA : recalculée au 1.8.2013 … sous toutes réserves étant donnée la complexité du mode de calcul !!!. Il semble cependant ok d'après la calculette du site energie-info voir ci-dessous dans les sources.
Le taux de CTA a évolué le 1er mai 2013. Il est passé de 21% à 27,04% de la partie fixe du tarif d'acheminement.
La CTA elle-même est soumise à la TVA (5,5 %)
Enfin, la Taxe Locale sur l'Electricité ne s'applique pas à la CTA
Attention le texte qui définit la CTA ou son mode de calcul a été apparemment annulé par le conseil d'Etat pour la période 2009-2013 (
Ouest France article). Je ne sais pas si tout ceci a déjà été corrigé en 2013 et si la CTA est maintenant stable pour le futur, ou bien s'il est donc possible que la CTA connaisse des changements en 2014. Peut-être même sera-t-elle complètement annulée et remplacée par un autre mécanisme ?! Cette analyse très rapide basée sur un seul article de presse ne permet pas de le dire et je n'ai pas eu le temps de faire des recherches plus approfondies sur ce sujet déjà complexe rien que pour déterminer le mode de calcul ! Plus d'infos seront bienvenues si vous en avez...
Sources :
•
Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les tarifs de l'énergie au 1.8.2013. Aussi disponible comme tous les textes réglementaires sur legifrance.gouv.fr mais je n'ai pas retrouvé le lien (Journal Officiel du 31 juillet 2013,texte n° 21 sur 122 - NOR : DEVR1318727A)
• Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
•
Calculer montant CTA
•
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
•
FAQ ? Questions fréquentes ? EDF Entreprises
• Catalogue des prestations ErdF
• Rapport ADEME sur les tarifs sociaux de l'énergie avec des tendances intéressantes
•
Wikipédia pour des éléments généraux et sur la finalité de la CTA
• Calculs sur la CRE :
• Tarifs d'accès et prestations annexes
- simplifié :
CRE calculatrice simplifiée
- détaillé :
CRE calculatrice détaillée
Avec ces deux calculatrices tu peux calculer la CTA en rentrant les paramètres
ad hoc.
Enfin, je joins un fichier excel
(voir pièce jointe calcul_CTA.xlsx) avec des exemples de calcul qui retombent sur ceux du site de la CRE donc qui semblent corrects à première vue. Si vous voyez des erreurs, merci de me le signaler.