Re : Vente de fichiers au format xls
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, donc ma réponse est le résultat du bon sens.
Tu as payé ta licence à Microsoft, celui qui achète ton programme a aussi payé la sienne, je ne vois pas où est le problème.
Exemple :
Senseo met en vente des machines à café et des sachets de café spécialement conçus pour ses machines.
D'autres marques de café mettent également en vente des sachets de café qui s'adaptent aux machines de Senseo.
Senseo a essayé d'en interdire la vente, mais n'y est pas parvenu.
Autre exemple :
Les pièces de rechange pour voitures.
La vente de copies n'est pas interdite.
Je te conseillerai quand même de consulter un juriste.
mjo