Microsoft 365 Résolu - À qui appartient le document ?

Nephyna9 · 26 Janvier 2022

Bonjour,

Sur mon temps libre, je "m'amuse" avec Excel, et il m'arrive du coup, de faire des outils qui servent à optimiser la direction de l'école ou je travail.

J'ai cependant une question qui me traine dans la tête.

Sachant que je fait les documents chez moi, mais que certains sont utilisé à mon travail, la question est la suivante :

A qui appartient les documents que nous utilisons au travail, à moi, où à l'école ?

Phil69970 · 26 Janvier 2022

Bonjour à tous

J'ai trouvé une précision

Fonctionnaires : l’article L. 131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public, le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’Etat.

Logiciels : l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par des salariés sont, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, dévolus à l’employeur, lorsque ceux-ci ont été créés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les...

Phil69970 · 26 Janvier 2022

Bonjour @Nephyna9

Nephyna9 à dit:
A qui appartient les documents que nous utilisons au travail, à moi, où à l'école ?

Réponse :
Tout appartient à ton patron donc à l’éducation nationale si cela sert dans un cadre professionnel.
Par contre si tu développes un fichier/logiciel voir une invention qui n'a rien à voir avec ton job alors il est à toi mais c'est à toi de le protéger et de pouvoir prouver que tu en es l'auteur.

@Phil69970

Nephyna9 · 26 Janvier 2022

Phil69970 à dit:
Bonjour @Nephyna9

Réponse :
Tout appartient à ton patron donc à l’éducation nationale si cela sert dans un cadre professionnel.
Par contre si tu développes un fichier/logiciel voir une invention qui n'a rien à voir avec ton job alors il est à toi mais c'est à toi de le protéger et de pouvoir prouver que tu en es l'auteur.

@Phil69970

D'accord.

Je vous remercie pour la réponse rapide.

Je met donc le message en résolu.

job75 · 26 Janvier 2022

Bonjour Nephyna9,

Il me semble que :

- si vous prêtez le document il reste en votre possession

- si vous le donnez à l'école ou si elle vous rémunère pour cela elle en devient propriétaire.

A+

Phil69970 · 26 Janvier 2022

Bonjour à tous

J'ai trouvé une précision

Fonctionnaires : l’article L. 131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public, le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’Etat.

Logiciels : l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par des salariés sont, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, dévolus à l’employeur, lorsque ceux-ci ont été créés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur.

@Phil69970

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