Ceci est une page optimisée pour les mobiles. Cliquez sur ce texte pour afficher la vraie page.

Demande de plusieurs formules en 1 - droits d'enregistrements

bruxellois

XLDnaute Nouveau
Bonjour le Forum,

Je me permets d'encore une fois faire appel à vos connaissances en Excel. La demande est suivante.

Attention : énoncé longue vue la complexité fiscale en Belgique car 3 régions, 3 systèmes pour les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation.

1) Wallonie

a)

Lors de l'achat d’une première habitation en Wallonie, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de droits d’enregistrement de 6% sur 161.438,42 (indexé) € si l'immeuble se trouve dans une zone de pression immobilière et sur 151.348,51 (indexé) € dans les autres cas. Mais Il faut répondre à certaines conditions. Le taux normal étant de 12,5%

Le revenu cadastral du bien acquis ne doit pas dépasser 745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge ; 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge ; 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge ; 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.

b)

Si l’habitation est la 2ième propriété l’acheteur doit payer 12,5% de droits

c)

A partir de la 3ième et plus l’acheteur doit payer 15% de droits

2) Bruxelles

En cas d’achat d’un premier bien immobilier à Bruxelles, la première tranche de 175.000 € est libérée des droits d’enregistrement. Cela veut dire que vous ne payez pas d’impôt sur cette première partie du montant du prix (= abattement).

A partir du 2ième achat il y a 12,5% (taux normal) de droits à payer.

Exemple pour 1 achat : achat de 200.000 – 175000 = 25000 – droits à payer =12,5% sur 25000 = 3125

3) Flandre

Le taux normal est de 10%. Le taux réduit est de 5%.

Si seule et unique habitation abattement de 15.000 €. Pour obtenir le taux réduit le revenu cadastral ne doit pas dépasser :

745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge ; 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge ; 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge ; 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.

Abattement complémentaire en Flandre

La Région Flamande accorde un abattement complémentaire à l’abattement ordinaire pour tout achat d’une habitation ou d’un terrain à bâtir sur lequel, en vue de son financement, une inscription hypothécaire est prise.

L’abattement complémentaire peut être de: 10.000€ si l’acquisition est soumise au taux normal de 10% - 20.000€ si l’acquisition est soumise au taux réduit pour habitations modestes de 5%.

Cet abattement se cumule à l’abattement ordinaire de 15.000€. Au total donc, l’abattement pourra s’élever à 25.000€ ou à 35.000€.

La solution doit être (feuille données)

E17 = Wallonie; I17 = Montant de l’achat ; E19 = Revenu cadastral; I19 = Nombre d’enfants à charge.

Dans la cellule I22 se trouve une liste déroulante avec 3 possibilités en rapport avec une question en D21 (L'achat est destiné à l'acquisition de votre seule et unique habitation ?)

Idem dans la cellule I26 par rapport à la question en D26. (S’il s'agit de votre premier achat est-t-il situé en Wallonie dans une zone à pression immobilière ?)

Sur la feuille "achat" je trouve les mêmes cellules.

Je voudrais obtenir

En E44 - obtenir le taux calculé en fonction de la région (Wallonie, Bruxelles ou Flandre)

En I44 - le montant de l’abattement en fonction de la région (Bruxelles ou Flandre)

En E46 - Taux spécial calculé en Wallonie en fonction de l’abattement : Soit 6% sur 161.438,42 – soit sur 151.348,51

En I52 - je trouve le montant des droits d’enregistrement à payer

Je suis conscient que c’est beaucoup et compliqué mais mes connaissances ne vont pas assez loin pour me permettre de trouver la solution tout seul.

Je vous en remercie à l’avance.

Bruxellois
 

Pièces jointes

  • Excel download.xlsx
    64.7 KB · Affichages: 38

CISCO

XLDnaute Barbatruc
Bonjour

Deux questions :
Qu'est-ce que tu appelles dans ton fichier Excel "Taux spécial calculé Wallonie" ?

Comment est-ce qu'on peut changer le format dans la liste déroulante collée au dessus de Données!I21 ?

@ plus
 

CISCO

XLDnaute Barbatruc
Bonsoir
Bonjour Cisco,...
J'ai fait un essai de la façon suivante:
...- Revenu cadastral 900 et 4 enfants à charge
Il s'agit de la 1 habitation et l'achat est dans une zone à pression immobilière
Dans ce cas, ne faut-il pas un revenu cadastral inférieur ou égal à 845 € pour avoir droit au taux à 6 % sur la première tranche puisque tu as écrit dans ton premier post

Tu as ajouté en D30 et I30 "inscription hypothécaire". Pourquoi ?

J'ai écris cela à cause de cette partie de ton premier post

La Région Flamande accorde un abattement complémentaire à l’abattement ordinaire pour tout achat d’une habitation ou d’un terrain à bâtir sur lequel, en vue de son financement, une inscription hypothécaire est prise.

d'où j'en ai conclu qu'il fallait bien indiquer quelque part si oui ou non une inscription hypothécaire a été faite.

@ plus

P.S : Ne peux tu effacer ton post #8 ?
 

CISCO

XLDnaute Barbatruc
Bonsoir

Bonsoir

Dans ce cas, ne faut-il pas un revenu cadastral inférieur ou égal à 845 € pour avoir droit au taux à 6 % sur la première tranche puisque tu as écrit dans ton premier post

Et alors, avec un revenu cadastral de 900 €, , avec les conditions que tu as donné dans ton post #9, quel taux est-ce que cela donne, 6 ou 12,5 % ?

@ plus
 

Discussions similaires

Les cookies sont requis pour utiliser ce site. Vous devez les accepter pour continuer à utiliser le site. En savoir plus…