- Initiateur de la discussion James13
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XLDnaute Barbatruc
Bonjour,
voir (entre autres) cette discussion avec fichier excel joint
https://www.commentcamarche.net/forum/affich-30592811-creation-de-billet-de-tombola
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Mentions obligatoires à porter sur le ticket
Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche. Sur le billet vendu devront figurer :
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Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche. Sur le billet vendu devront figurer :
- le nom de l’association
- la date du tirage
- le prix du billet
- le numéro du billet
- Sur la souche, le vendeur du billet devra inscrire le nom du souscripteur : en effet, pour des raisons complexes, la jurisprudence a établi que les billets ne peuvent être « au porteur », mais bien nominatifs.
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