CREATION CARNET TOMBOLA

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Bonjour,

voir (entre autres) cette discussion avec fichier excel joint
https://www.commentcamarche.net/forum/affich-30592811-creation-de-billet-de-tombola

A+

Edit :
Mentions obligatoires à porter sur le ticket

Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche. Sur le billet vendu devront figurer :
  • le nom de l’association
  • la date du tirage
  • le prix du billet
  • le numéro du billet
  • Sur la souche, le vendeur du billet devra inscrire le nom du souscripteur : en effet, pour des raisons complexes, la jurisprudence a établi que les billets ne peuvent être « au porteur », mais bien nominatifs.
https://www.initiatives.fr/leblog/tombola-et-legislation-10087
 
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