Loi TEPA

[Coyote]

Bonjour,

Le sujet ne semble pas avoir encore été évoqué (recherche sans succès fait sur le forum avec mot clé TEPA).

Je souhaite mettre en accord mes fiches de paie avec les nouvelles dispositions d'exonérations sociales sur les heures supplémentaires (loi TEPA).

A la lecture des décrets, j'avoue m'y perdre un peu.

Ci-joint un fichier EXCEL où ce serait sympa de compléter par les nouveaux calculs d'exonération concernant les heures supplémentaire à mettre en oeuvre.

D'avance merci aux différents intervenants pour votre contribution.

Amitiés

Luc

 

[astralon]

Re : Loi TEPA

bonjour,

je ne connais pas la loi TEPA, mais il y a peu, il y a eut une discution sur les salaire

https://www.excel-downloads.com/threads/cherche-bulletin-salaire-pour-2008.89983/

j'espère que sa t'aura aidé

 

[Coyote]

Re : Loi TEPA

Bonjour Astralon

Merci pour ton intervention.

Ce sujet bien que très complet ne traite pas ma demande.
Il manque, à priori, les exonérations sociale et fiscale à réintégrer (et de ce fait correction du net imposable)

Même avec ce sujet, j'ai du mal à comprendre

Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires - La lettre de février 2008 - GUIDE-INFORMATIQUE.com - L'information professionnelle des décideurs

C'est bien beau de réintégrer une part sociale mais qui la prend en charge ?
Le Patron, une des caisse (à compenser des contributions dues) ??



En espérant trouvé ma réponse ici

Merci

Luc