Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

[babou92]

Bonjour,

Toute nouvelle sur le forum, j'aurai besoin de votre expertise....

Je souhaite créer un tableau qui calculera automatique les indemnités conventionnelles.

Dans cette convention, il y a une notion de tranche d'année d'ancienneté :

- à partir de 2 ans jusqu'à 5 ans
- de 6 ans à 10 ans
- à partir de 11 ans

Je me torture les neurones depuis tout bon moment, certainement que je me complique la vie, je suis persuadée que cela doit être tout simple 😱

Vous trouverez ci-joint le tableau, il n'y a que 2 ou 3 formules...

Je vous en remercie vivement par avance.

 

[st007]

Re : Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

tu as jeté un oeil en bas de page avec çà par exemple
Lien supprimé

 

[excfl]

Re : Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

Bonsoir le forum,

Un lien pour calculer (ou vérifier) les indemnités de licenciement.

Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation

excfl

 

[Misange]

Re : Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

Bonjour

La base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture.
Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité. Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.

Le salaire de référence n'est donc certainement pas égal à celui que tu indiques.

L’indemnité de rupture conventionnelle doit être au minimum égale à l’indemnité légale de licenciement, soit 1/5 du salaire de référence par année d’ancienneté

Le montant de l'indemnité légale s'élève à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté (article R. 1234-2 du Code du travail).
Il n'y a pas de tranche 2-5 ans, ni de tranche 5-10

De plus les indemnités de rupture conventionnelle ne peuvent pas être inférieures à ce que prévoir la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise si celle-ci est plus favorable au salarié.

Les données que tu as utilisées dans ton classeur me semblent donc à revoir.

 

[babou92]

Re : Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

Tout d'abord, merci à vous pour votre réponse 🙂

Misange : je suis tout à fait d'accord avec toi, l’indemnité légale de licenciement se calcule comme cela, mais dans la convention collective de mon entreprise, la base de calcule est différente et je dois faire les deux calcules pour donner le plus avantageux au salarié.

Pour calculer la légale, je n'ai aucun soucis, ma problématique est pour calculer automatique le nombre d'année des tranches pour la conventionnelle.

st007 : merci, je regarde ça 🙂

 

[Misange]

Re : Calcule automatique indemnité coventionnelle de licenciement

OK. Dans ce cas donne nous la règle en français.
Que se passe-t-il dans votre convention si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ?
Quand il a plus de 10 ans d'ancienneté, tu nous dis que tu veux de l'aide mais tu ne dis pas les éléments permettant de résoudre ta question. Pourquoi as tu écrit 0.33 et pourquoi est-ce bon ou faux en H25 ?
Par ailleurs tu parles de tranche. faut-il comprendre que tu dois multiplier le quantième de mois dus par le nombre que tu appelles tranche ?
Bref désolée mais je ne comprends pas les données 🙂