XL 2019 assurance de copropriété.

scinda

XLDnaute Nouveau
Bonjour,
ravie d'avoir accédé à votre site que j'ai découvert tout à fait par hasard en cherchant une réponse à une question qui me taraude, celle-ci:
je suis dans une copropriété à 3 et je possède 39m2 d'un local commercial: la copropriété est établie en tantième sur 1000: le moment est venu de payer ma part d'assurance de copropriété: pourriez vous simplement me dire combien je dois payer sur une facture de copropriété de 845€: j'ai juste besoin du montant de cette somme car les notaires font çà à peu près ils me semblent ;d'autant plus que dans cette surface commerciale , il y a la plus grosse partie qui est seule et n'est pas en copropriété( immeuble seul)Pour vous expliquer plus clairement, le local commercial a une entrée et une sortie sur deux rues d'où son adresse :
15 rue NOTRE DAME
14 rue des Fosses.
Or le 15 n'appartient pas à la copropriété , il existe depuis 1945 et le 14 a été rajouté plus tard avec des logements: cela fait donc deux immeubles différents soit le 15 qui n'est de ce fait pas en copropriété.
J'ai donc juste besoin du montant de la somme dont je dois m'aquitter pour les 39m2 de copropriété sur les 845€d'assurance de copropriété.
ps: c'est assez presse si vous pouviez faire diligence. Très cordialement vôtre.
 

Calvus

XLDnaute Barbatruc
Re,

Euh... pas si sûr..
Comment sont-ils déterminés ?
Les tantièmes sont déterminés à l’occasion de la division et de la mise en lot de la copropriété et de l’établissement de l’état descriptif de copropriété. Selon l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, les tantièmes sont répartis librement pour chaque copropriété selon "la consistance, la superficie et la situation des lots" sans que des critères plus précis ne soient imposés.

Depuis le 31 décembre 2002, les critères retenus et la méthode de calcul doivent cependant être indiqués dans le règlement de copropriété sans pour autant que le détail du calcul n’y soit présenté.



Généralement établi par un géomètre ou un notaire, l’état descriptif de division laisse apparaître des tantièmes qui sont le plus souvent répartis en fonction des critères suivants :

- La superficie ou surface utile de chaque lot

- La consistance du lot : c’est à dire s’il s’agit d’un appartement, d’une chambre, d’une cave ou d’une place de parking

- Les aménagements intérieurs du bien et son confort : terrasse, balcon, desserte par ascenseur etc.

- La situation du lot dans la copropriété : accès, éclairage naturel, exposition, tranquillité etc.

- En comparaison des lots les uns par rapports aux autres.



Les tantièmes généraux peuvent être exprimés en millièmes, comme en dix millièmes ou cent millièmes selon la taille de la copropriété.

A+
 

scinda

XLDnaute Nouveau
il n'y a pas de syndic : ce qui m'intéresse donc, c'est de savoir à combien de tantième sur 1000, 39m2 correspondent et en fonction de çà, combien je vais payer sur 845€ d'assurance de copro?est-ce que 39m2 , cela correspond à 39/1000ème?
 

Hasco

XLDnaute Barbatruc
Repose en paix
Bonjour,

Si vos 39 mètres carrés ne sont que la surface de votre appartement, ce ne sera certainement pas ça!
Je suppose que votre immeuble comporte des couloir(s), escalier(s), local(aux) poubelles, cour(s) ou autres dépendances et servitudes peut-être?
comment quelqu'un sur un forum Excel pourrait répondre à ses questions?

Allez voir votre notaire avec votre titre de propriété.

Bon après-midi
 

scinda

XLDnaute Nouveau
les 39m2 sont la surface non pas d'un appartement , mais je vous ai dit d'un local commercial donnant sur une rue : il n'y a pas de couloir, d'escalier,pas de local à poubelles,et aucune servitudes ( pas de charges de copropriété, pas de femme e ménage, pas d'ascenseur........)39 m2 , ni plus ni moins: donc combien devrais-je payer sur 845€ pour39m2, c'est tout ce que je veux savoir. merci pour votre réponse.
 

scinda

XLDnaute Nouveau
quant aux notaires, ils font cela au pif et ne tiennent même pas compte des critères d'évaluation pour une copropriété, ceux que vous avez énoncés plus haut et que je connaissais pour les avoir lus sur INTERNET! mais par contre, pour avoir des renseignements sur le calcul en fonction de vos tantièmes et du montant de l'assurance de copropriété, pas un tableau , rien! ce serait pour tant facile d'en faire un MOYEN, cela donnerait une idée.: ex: coût moyen du m2 et après le propriétaire pourrait effectuer approximativement son calcul. Vous voyez ce que je veux dire?
 

Hasco

XLDnaute Barbatruc
Repose en paix
Re,

Je vois ce que vous voulez dire. Quant aux notaires, pour leur majorité je ne pense pas que leur probité soit à remettre en cause.
Choisissez en un et si ça passe avec lui, faites lui confiance.

P.S. dernière réponse
Bon après-midi
 

Chris24

XLDnaute Impliqué
Bonjour

Si votre local est en copropriété vous avez eu le règlement de copropriété dans lequel la répartition des tantièmes est indiqué.
dans votre acte de propriété vous devez également avoir le nombre de tantièmes détenu par votre bien.
vous avez cherché des informations sur internet, vous devez donc savoir que quelque soit le nombre de lots d'une copropriété la nomination d'un syndic est obligatoire, qu'il soit professionnel ou bénévole.
Dans votre cas il semble que c'est un notaire qui gère la copropriété. La meilleur chose à faire est de lui demandé des explications.


Cordialement
 

scinda

XLDnaute Nouveau
il a été diminué en tantième mon bien puisque j'ai vendu 2 appartements: il n'y avait pas d'assurance de copropriété avant puisque ces logements étaient vacants: d'où ma question; il me reste maintenant uniquement le local professionnel à 39 tantièmes: combien vais -je payer d'assurance de copropriété pour la première fois avec ce qui me reste de fantièmes sur 845€: je ne comprends pas pourquoi c'est si dificile à répondre à cela? Vous êtes pro?
 

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