Correction des formules.
Amélioration du fonctionnement général.
Mise à jour cosmétique.
***/*** ATTENTION ***/***
Les obligations à partir du 1er septembre 2026
Obligation de réception des factures électroniques
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Pour rappel, une facture électronique est structurée, sous un format Factur-X, UBL ou CII. Elle est donc à la fois codée et lisible entre deux logiciels de facturation et éditée au format PDF pour être lue par un être humain. dématérialisation plateforme de dématérialisation partenaire préparation application échéances
les entreprises travaillant avec le service public sont déjà tenues d'émettre et d'envoyer des factures électroniques. Elles peuvent utiliser Chorus Pro, une offre publique uniquement dédiée à ce secteur.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront désormais envoyer leurs factures via une plateforme agréée.
Cela implique :
D’utiliser une plateforme compatible avec la réforme,
D’être en mesure de consulter les factures structurées envoyées par vos fournisseurs,
Et de stocker ces documents dans un format conforme.
Même si vous n’émettez pas encore de factures électroniques, la réception devient obligatoire pour tous, y compris en micro-entreprise.
Les obligations à partir du 1er septembre 2027
À compter du 1er septembre 2027, toutes les entreprises devront émettre leurs factures exclusivement en format électronique, quelle que soit leur clientèle. Les TPE, PME et micro seront donc impactées par l'envoi à compter de cette date.
Les changements majeurs :
Fin des factures PDF envoyées par e‑mail, considérées comme non conformes ;
Obligation d’utiliser un logiciel ou une plateforme agréée pour l’émission ;
Généralisation du e‑reporting pour toutes les opérations non couvertes par la facturation électronique.
Les micro‑entrepreneurs, y compris ceux en franchise en base de TVA, sont pleinement concernés par ces obligations.
Cette application ne sera donc plus conforme à partir du 1 septembre 2026
Je pense avoir pensé à tout mais n'étant pas infaillible, je compte sur vous pour me signaler toute coquille.
Merci
Bonne découverte.
Vincent.
Note => Voir toutes mes ressources: https://excel-downloads.com/resources/?creator_id=297170
